2025 par les délégués du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse Page 2 Sommaire I. Dispositions générales…

Ergebnis anzeigen

sprechen und die Steuern erhöhen, bevor wir nicht die bestehenden Ausgaben überprüfen und zur Disposition stellen. Würden Sie so weit gehen und auch die Kantone in die Pflicht nehmen? Etwa,…

Ergebnis anzeigen

réinterprété de manière colossale l’article 8 de la CEDH en matière de politique climatique. Cette disposition, qui protège en premier lieu la vie privée, n’était jusqu’à présent appliquée en…

Ergebnis anzeigen

effet leurs besoins et savent mieux que quiconque comment utiliser efficacement les moyens à disposition. Cette solution 75:25 est également dans l’intérêt de la Confédération, car le budget…

Ergebnis anzeigen

pourront désormais voter individuellement sur chaque disposition d'une proposition d'accord, de sorte qu'en cas de rejet, seule la disposition concernée serait supprimée et non pas, comme…

Ergebnis anzeigen

existants. Le Parlement a en outre décidé de mettre 7 millions de francs supplémentaires à la disposition du Département des finances. Cela doit servir à clarifier les questions économiques et…

Ergebnis anzeigen

autorités migratoires suisses devant de grands défis, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de places d’hébergement suffisantes. Malheureusement, le recrutement de personnel…

Ergebnis anzeigen

anticipée pour les bas revenus d’autre part. Le principal point de discussion était la somme mise à disposition pour subventionner les départs à la retraite anticipée. Le DFI avait élaboré…

Ergebnis anzeigen

01.01.2012. Or, de nombreux cantons refusent d'appliquer cette loi ou introduisent dans leurs dispositions cantonales des obstacles à une application correcte du nouveau système. Le Groupe…

Ergebnis anzeigen

des visas pour les membres des familles des ressortissants Syriens. Suite à ces nouvelles dispositions, le Conseil fédéral est prié de répondre à 8 questions critiques concer- nant le…

Ergebnis anzeigen