réinterprété de manière colossale l’article 8 de la CEDH en matière de politique climatique. Cette disposition, qui protège en premier lieu la vie privée, n’était jusqu’à présent appliquée en…

Ergebnis anzeigen

refusé à une courte majorité de prévoir des mesures de gestion des coûts dans ce volet. Cette disposition doit être traitée dans le deuxième paquet de mesures. Le PLR l’a rejetée non pas sur…

Ergebnis anzeigen

2025 par les délégués du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse Page 2 Sommaire I. Dispositions générales…

Ergebnis anzeigen

radical, cette disposition ne laisse aucune place aux concurrents et n'est ainsi pas dans l'intérêt des clients. Le Conseil national aura la possibilité de revoir cette disposition. Dans un…

Ergebnis anzeigen

au sens large, avec une consultation plus fréquente des citoyennes et citoyens quant à leur disposition à donner leurs organes ou non. Malheureusement, une faible majorité du National a…

Ergebnis anzeigen

autorités migratoires suisses devant de grands défis, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de places d’hébergement suffisantes. Malheureusement, le recrutement de personnel…

Ergebnis anzeigen

sprechen und die Steuern erhöhen, bevor wir nicht die bestehenden Ausgaben überprüfen und zur Disposition stellen. Würden Sie so weit gehen und auch die Kantone in die Pflicht nehmen? Etwa,…

Ergebnis anzeigen

maladie afin de contester les décisions de planification hospitalière dans les cantons. Une disposition selon laquelle les partenaires tarifaires surveillent les coûts et prennent des …

Ergebnis anzeigen

pourront désormais voter individuellement sur chaque disposition d'une proposition d'accord, de sorte qu'en cas de rejet, seule la disposition concernée serait supprimée et non pas, comme…

Ergebnis anzeigen

3. Prolongement de la loi covid Le Parlement a prolongé jusqu'à fin 2022 plusieurs dispositions de la loi Covid-19. Les tests redeviendront partiellement gratuits. Les tests rapides…

Ergebnis anzeigen