pénal en matière sexuelle ont été approuvés par 127 voix contre 58 et 5 abstentions. Le groupe UDC et certains représentants du Centre ont voté contre le projet. La prochaine étape consistera…

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› par 195 voix contre 0 et 1 abstention (Conseil national) et par 41 voix contre 1 et 2 abstentions (Conseil des Etats), des adaptations de la loi sur l'assurance-maladie - le contre-projet…

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non à l'initiative populaire "Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative pour le paysage)", qui a été retirée sous conditions. Le délai référendaire contre le contre-projet indirect du…

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importante du groupe PLR, a rejeté par 121 voix contre 61 l'initiative de la faîtière des cyclistes, privilégiant le contre-projet par 120 voix contre 67. Déposée en mars 2016, l'initiative…

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national a décidé, par 105 voix contre 83 et 9 abstentions, de recommander le rejet l’initiative, approuvant ainsi la décision du Conseil des États. Sur la question du contre-projet,…

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projets sont sous toit au niveau parlementaire : › par 113 voix contre 69 et 15 abstentions (Conseil national) et par 29 voix contre 8 et 5 abstentions (Conseil des États), la réforme des…

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dernière divergence dans le projet concernait l'utilisation d'insectes utiles contre les ravageurs, comme les ichneumons chinois contre la mouche de la cerise. Le Conseil national avait…

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urgents. Ont été adoptés : › Par 139 voix contre 51 et 2 abstentions (Conseil national) et par 38 voix contre 4 et 3 abstentions (Conseil des États), le contre-projet indirect à l’initiative…

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le cadre de recherches. Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil national a…

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que l'initiative a plusieurs défauts, le Conseil des Etats a largement adhéré, par 35 voix contre 5, au contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative vélo. Bien que le but de…

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