Etats a approuvé un projet de la commission de santé et sécurité sociale visant à préciser et à clarifier la base légale régissant la surveillance des assurés. Ce projet permettrait…

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nouveaux outils doit être exploité pleinement. Enfin, la crise du COVID-19 a révélé le besoin de clarifier la question de la commande de médicaments en ligne. En temps normal, la livraison…

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centrales nucléaires existantes, il est nécessaire de clarifier dès maintenant les avantages d'une exploitation sûre à long terme et de clarifier les incertitudes mentionnées. Le Conseil…

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lorsque le texte du traité laisse place à interprétation. Le Conseil fédéral est donc invité à clarifier ces accords avec l'UE. Il pourra alors enfin transmettre son message au Parlement, et…

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pdf 7 part, donner à la Commission des transports et des télécommunications le temps de clarifier différentes questions controversées relatives au soutien aux médias en ligne. Leur…

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: Le National a traité une première fois la réforme du trafic régional de voyageurs. Celle-ci clarifie notamment les règles pour les entreprises de transports qui perçoivent des subventions.…

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subventions comme celles de CarPostal ou du BLS, en inscrivant dans la loi des mesures visant à clarifier l’utilisation des subventions ; › par 122 voix contre 67 et 6 abstentions (Conseil…

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nouveaux outils doit être exploité pleinement. Enfin, la crise du COVID-19 a révélé le besoin de clarifier la question de la commande de médicaments en ligne. En temps normal, la livraison de …

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millions de francs supplémentaires à la disposition du Département des finances. Cela doit servir à clarifier les questions économiques et juridiques liées à la reprise de Crédit Suisse par …

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politique européenne, il est essentiel que la Suisse tire profit de la situation actuelle afin de clarifier les questions institutionnelles avec l’UE. Mais l’effervescence n’est pas bonne…

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