n de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste…

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calendes grecques Dans la foulée, la Chambre basse a aussi traité de la motion de la CPS-N (22.4269), qui a vu le jour suite à une proposition du conseiller national Rocco Cattaneo. La motion…

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notamment la liberté de détermination des objets loués. Par exemple, un consentement explicite a été introduit pour la sous-location, la durée de la sous-location est réglementée de manière…

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unique et la suppression des exceptions permettraient de réduire véritablement la bureau- cratie. Deuxième erreur du Parlement: la loi sur la Poste. Dans ce dossier, le monopole de la Poste a…

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solution la plus efficace et simple serait de conditionner la prescription à la charge de l’assurance de base à la conclusion d’une convention avec un ou plusieurs assureurs. Les prestations…

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faveur de la participation de la Suisse à la Source européenne de spallation (ESS), qui sera la source de neutrons la plus puissante du monde. Ce crédit d’environ 98 millions permet- tra la…

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l’augmentation des moyens en faveur de la formation professionnelle dans la mesure où la Confédération est de par la loi obligée de participer au financement de la formation professionnelle…

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