sa mission principale. De plus, les candidats au poste de juges suisses de la CEDH devraient à l’avenir être nommés par le parlement. Le PLR déposera des interventions en ce sens. La CEDH,…

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au détriment de la décision individuelle. Reconnaître cela, c’est rendre la Suisse forte pour l’avenir. Il reste à espérer que les autres partis le comprennent également et nous aident à…

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majorité. À l'avenir, les pharmacies auront davantage de compétences. Cela permettra de décharger les hôpitaux et les médecins. De même, les contrats pluriannuels doivent être possibles à l'av…

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la criminalité organisée. L’objectif de la révision du droit pénal est de faire en sorte qu’à l’avenir, les délits antérieurs et les actes préparatoires puissent être mieux sanctionnés. Sont…

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Session d’automne (12.9. – 30.9.16) 16.3749 Mo. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Révision des systèmes existants 16.3750 Po. Avenir de la politique en matière…

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session d'été. Selon la décision du Conseil national, le propriétaire d'une maison ne devra à l'avenir plus indiquer la valeur locative lorsqu’il remplit sa déclaration d'impôt. Cela vaut…

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que si les promesses de retraites sont également garanties à l’avenir. Deuxièmement, il faut trouver une solution tournée vers l’avenir. Nous ne voulons plus de pseudo-réforme qui mélange…

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pour permettre à un nombre nettement plus important de personnes d’accéder au deuxième pilier à l’avenir. Toutes les personnes qui n’étaient pas assurées jusqu’à présent bénéficieront non…

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peu démocratiques, mais à économie libre florissante. Ce sont là des situations de transition. L'avenir de la Suisse est dans l'exigence simultanée de la démocratie et de l'économie libre : le…

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doivent s’acquitter d’une cotisation LPP annuelle de 343 francs sur un revenu de 30 000 francs. A l’avenir, cette somme passerait à 2295 francs, ce qui la multiplierait presque par sept. [...]…

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