Confédération ; - les dons et donations ; - les cotisations du Groupe parlementaire ; - des actions particulières ; - des rémunérations pour des prestations du secrétariat…

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dangereux. Premièrement, elle a autorisé le recours d’associations privées à but idéal, une forme d’action collective que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ne reconnaît…

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plusieurs reprises et avec une fermeté sans équivoque les actions du Hamas. Considérant que des paroles fortes devaient être suivies d'actions concrètes, deux motions, déposées respectivement…

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Die Liberalen schätzt die Bemühungen des Bundesrates, die internationalen Standards der Financial Action Task Force (FATF) und des Global Forum on Transparency and Exchange of Information for…

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Pour les personnes déjà assurées dans le cadre de la LPP, la réforme est également un motif de satisfaction : la réduction de la déduction de coordination entraînera une nette amélioration des…

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sont finalement mises hors-jeu et c’est la version initiale du projet qui a été adoptée. A la satisfaction du PLR. Révision ponctuelle du droit de bail : plusieurs adaptations mineures du…

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de 433,8 millions de francs. Ceux-ci concernaient principale- ment le domaine de l'asile, le plan d'action d'aide à l'Ukraine et à la République de Moldavie ainsi que les indemnités dans le…

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de mettre en place le cadre légal. Harmonisation des peines pour les infractions liées aux pétards : Actuellement, les infractions négligentes liées à la pyrotechnie de loisir sont traitées…

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travail engagé au sein des Chambres fédérales: 1.de rapprocher et de coordonner la ligne et l’action des deux partis libéral et radical sur le plan fédéral et contribuer à un tel…

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rapport des Commissions de gestion a tenu en ha- leine la Berne fédérale. Le PLR a constaté avec satisfaction que la commission de gestion (CdG) a pré- senté aujourd’hui un rapport complet,…

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