son lancement, force est de constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes : 1. Quel pourcentage des émissions…

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l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme : 197 Oui ; 52 Non ; 5…

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concernant l’article ex- périmental de projets pilotes, le National a décidé de suivre le Conseil fédéral en définissant leurs domai- nes d’application. Une dérogation totale au principe de la…

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