Concernant le congé de 14 semaines, qui doit être pris en l’espace de 18 mois et sera indemnisé par les APG, il n’émet pas de réserve. Par contre, pour ce qui est des congés de courte durée,…

Ergebnis anzeigen

durable de l’infrastructure de transport. Le groupe libéral-radical a connu un succès supérieur à la moyenne avec ses propositions de groupe, à l’instar de l’introduction d’un frein à la…

Ergebnis anzeigen

durable de l’infrastructure de transport. Le groupe libéral-radical a connu un succès supérieur à la moyenne avec ses propositions de groupe, à l’instar de l’introduction d’un frein à la…

Ergebnis anzeigen

avant de se conformer à l'exigence de longue date du PLR de disposer d'instruments de droit pénal efficaces et de soumettre un projet de loi correspondant au Parlement. L'ébauche de ce…

Ergebnis anzeigen

contre les filiales sises à l’étranger qui commettent des violations des droits de l’homme ou du droit de l’environnement. Les victimes devraient prouver qu'un traitement en justice à …

Ergebnis anzeigen

décision de la SSR de centraliser à Zurich les rédactions radio de la SRF, actuellement basées à Berne. Le PLR estime que ces décisions relèvent de la liberté d’entreprise de la SSR. Il est…

Ergebnis anzeigen

salariale est le résultat de plusieurs paramètres qui conduisent à des différences de traitement, liés à des conditions socio-culturelles complexes. La solution au problème de l’inégalité…

Ergebnis anzeigen

révision du droit de la prescription. Les victimes de lésions corporelles, comme celles dues à l'amiante, disposeront d'un délai de 20 ans au lieu de 10 pour faire valoir leurs droits à un…

Ergebnis anzeigen

dispositions qui dérogent au droit international, mais seulement si la norme de droit interna- tional ne garantit pas la protection des droits de l'homme. 4. Révision des prestations…

Ergebnis anzeigen

politique de formation à long terme de la Confédération. Depuis plus de vingt ans, les programmes d'éducation de l'UE représentent un élément clé de la politique d'encouragement de la…

Ergebnis anzeigen