le blanchiment d’argent, le projet allant inutilement loin. Le Conseil des États se prononcera ensuite sur le projet de loi. S’il n’est pas non plus d’accord avec le projet de loi, ce dernier …

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Prestations transitoires pour chômeurs âgés Le Parlement s’était fixé pour objectif d’adopter ce projet de prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant cette session. A cause de…

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soins : oui à un contre-projet, mais pas sous cette forme Le Conseil national a rejeté l’initiative populaire sur les soins infirmiers. Il a en revanche accepté un contre-projet. Le PLR,…

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destinés aux projets de troisième génération. La dernière divergence – le contournement d'Oberburg près de Ber- thoud (BE) – a été éliminée en conférence de conciliation. Au final, 32 projets…

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pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les quatre domaines principaux de cette législature -…

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pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les quatre domaines principaux de cette législature -…

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partis de trouver un compromis, le deuxième projet de loi a pu être adopté à la majorité en introduisant une compensation sociale par le biais de l'AVS. Le projet RFFA garantira des recettes…

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montant de 12,89 milliards de francs pour désengorger le réseau d'ici 2035. Plus de 200 projets sont prévus. Le projet permet de relever les défis à venir avec l'augmentation de la…

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penché durant cette session sur toute une série de projets qui seront financés par ces fonds. Le National veut donner plus d'argent aux projets de trafic d’agglomération que ce qui était…

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qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de transports. Le projet doit permettre de distinguer le trafic longue distance du trafic régional. Les…

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