5. Contre-projet à l’initiative « pour des soins infirmiers forts » Après avoir trouvé un compromis pour la facturation des soins, le Parlement a mis sous toit le contre- projet à…

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Onze projets de loi ont été mis sous toit par le Parlement : - par 141 voix contre 42 et 15 abstentions (Conseil national) et 41 voix contre 3 et 0 abs- tention (Conseil des Etats), le projet…

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permettre et faciliter le projet « Cargo sous terrain ». Elle règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation. Condition sine qua non pour un soutien libéral au projet, un…

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au système actuel. Les autres durcissements ont été adoptés. L'examen de la loi (projet 1) n'est pas terminé. Projet 3 – loi urgente (NR/SR). La grande majorité des propositions du Conseil…

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affronter des frais médicaux élevés. Une majorité du groupe libéral-radical s’est opposée à ce projet et estime que les franchises à option devraient certes pouvoir être proposées sur…

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coordonné, projet dit du « managed care ». Cette réforme était soutenue unanimement par la députation libérale-ra- dicale. Afin d’inciter les assurés à adopter un tel modèle, le projet…

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qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de transports. Le projet doit permettre de distinguer le trafic longue distance du trafic régional. Les…

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Etats a adopté par 32 voix contre 11 une modification du code pénal initiée par le National. Le projet lancé par le National exempte de poursuites les publications auxquelles aucun intérêt…

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Commission européenne, le projet Single European Sky a pour objectif d’offrir un espace aérien européen plus sûr, plus respectueux de l’environnement et plus performant. Un tel projet est…

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, que le Conseil fédéral avance avec le nouveau projet fiscal 17. Il est hors de question que les entreprises paient l’addition avec le nouveau projet. Des conditions-cadre concurrentielles…

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