Tribunal fédéral et a le grade de soldat. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024 Conformément à la proposition de la Cour plénière, l’Assemblée fédérale a…

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l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme : 197 Oui ; 52 Non ; 5…

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2016 L’activité du PLR.Les Libéraux-Radicaux et du Groupe libéral-radical de l’Assemblée fédérale Seite | 2 …

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conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, les délégués ont massivement rejeté l’initiative sur « entreprises responsables ». Ils ont également adopté la loi pour une e-ID. Le conseiller fédé…

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complémentaire au Conseil fédéral Le 14 juin 2017, le conseiller fédéral Didier Burkhalter informait le parti et le grand public qu’il quitterait son poste de conseiller fédéral à fin…

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son lancement, force est de constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes : 1. Quel pourcentage des émissions…

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Conseil fédéral la révision de la Loi sur le Tribunal fédéral. Le mandat au Conseil fédéral est la préparation d’un projet de révision afin de créer une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral,…

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une rallonge au budget 2014 demandée par le Conseil fédéral. Les finances fédérales vont ainsi virer au rouge cette année. Finances fédérales – à l'instar de la Chambre du peuple, il a…

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être utilisé rapidement dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA de l'Office fédéral de la justice. Le Conseil fédéral approuve cette idée mais pas le délai réclamé. Il ne pour- ra ne…

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arrêté fédéral concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (approuvé par 16 voix contre 3 et 4 abstentions) ; arrêté fédéral…

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