rejetant le mécanisme de l’arrosoir et de renforcement de la redistribution proposé par le Conseil fédéral et une partie des partenaires sociaux. Dans l’ensemble, le groupe…

Ergebnis anzeigen

été puni plus sévèrement que, par exemple, l’auteur de lésions corporelles simples. Le Conseil fédéral n'avait pas non plus jugé nécessaire de légiférer. Le droit pénal offre suffisamment de …

Ergebnis anzeigen

entreprises ne devront pas mettre en péril l'existence des offres qui font l'objet d'une concession fédérale, soit le trafic grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était montré plus restrictif…

Ergebnis anzeigen

une rallonge au budget 2014 demandée par le Conseil fédéral. Les finances fédérales vont ainsi virer au rouge cette année. Finances fédérales – à l'instar de la Chambre du peuple, il a…

Ergebnis anzeigen

extra-familial Par 113 voix contre 80, le National a accepté d'examiner en détail un projet du Conseil fédéral. Il vise à débourser 100 millions pour faciliter la conciliation entre vie…

Ergebnis anzeigen

pénal fédéral : La dernière divergence a été éliminée et a permis de mettre sous toit une modi- fication de la loi sur le Tribunal fédéral instituant une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral.…

Ergebnis anzeigen

âgés perdent leur travail, la réinsertion est souvent difficile. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils …

Ergebnis anzeigen

concernées retrouvent rapidement leur place sur le marché du travail. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils…

Ergebnis anzeigen

arrêté fédéral concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (approuvé par 16 voix contre 3 et 4 abstentions) ; arrêté fédéral…

Ergebnis anzeigen

d'externaliser l'Autorité fédérale compétente et de la transformer en établissement de droit public. Par 31 voix contre 8, il a refusé d'entrer en matière. Le Conseil fédéral avait lancé…

Ergebnis anzeigen