une rallonge au budget 2014 demandée par le Conseil fédéral. Les finances fédérales vont ainsi virer au rouge cette année. Finances fédérales – à l'instar de la Chambre du peuple, il a…

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extra-familial Par 113 voix contre 80, le National a accepté d'examiner en détail un projet du Conseil fédéral. Il vise à débourser 100 millions pour faciliter la conciliation entre vie…

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pénal fédéral : La dernière divergence a été éliminée et a permis de mettre sous toit une modi- fication de la loi sur le Tribunal fédéral instituant une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral.…

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âgés perdent leur travail, la réinsertion est souvent difficile. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils …

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concernées retrouvent rapidement leur place sur le marché du travail. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils…

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arrêté fédéral concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (approuvé par 16 voix contre 3 et 4 abstentions) ; arrêté fédéral…

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d'externaliser l'Autorité fédérale compétente et de la transformer en établissement de droit public. Par 31 voix contre 8, il a refusé d'entrer en matière. Le Conseil fédéral avait lancé…

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d'une enveloppe de 1,412 milliard de francs pour résoudre leurs problèmes de trafic. Les Chambres fédérales ont libéré les crédits destinés aux projets de troisième génération. La dernière…

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Au total, la facture du programme dépasse d'un milliard de francs ce que projetait le Conseil fédéral. Pour ce qui est du réseau de routes nationales, 13,8 milliards ont été libérés pour son…

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2016 L’activité du PLR.Les Libéraux-Radicaux et du Groupe libéral-radical de l’Assemblée fédérale Seite | 2 …

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