s’agit d’un pas dans la bonne direction, une numérisation du système de santé, que salue le PLR. Enfin, autre élément important de cette révision, aucune admission ne sera délivrée dans un…

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tabac. Celle-ci fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. La publicité pour le tabac sera désormais interdite dans les journaux, revues, publications ainsi que sur…

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réforme est importante, car elle constitue un pas dans la bonne direction. En revanche, il est clair qu’au vu de la situation financière délicate dans laquelle se trouve l’AVS, une réforme…

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droit public Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile Weiterlesen 1 2 3 … nächste Nach oben Suche…

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ainsi rallié au National sur ce point. La publicité sera toutefois largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public.…

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Un relèvement ne se justifierait pas étant donné que les couples mariés sont dans l’ensemble avantagés financièrement dans l’AVS. En outre, les finances du 1er pilier n’autorisent aucunement…

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d'étendre l'aide aux entreprises ayant subi les conséquences de la deuxième vague, en particulier dans les secteurs de la culture, de l'événementiel, du tourisme, de la restauration et de…

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refusé à une courte majorité de prévoir des mesures de gestion des coûts dans ce volet. Cette disposition doit être traitée dans le deuxième paquet de mesures. Le PLR l’a rejetée non pas sur…

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Conseil fédéral, les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l'événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être…

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formation pour les étudiants en soins infirmiers dans une école supérieure et pour les étudiants qui suivent un bachelor en soins infirmiers dans une haute école spécialisée. Au total,…

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