on durable des ressources naturelles» (initiative Ecopop) demande un changement dans la politique migratoire et dans la pratique suisse en matière de coopération au développement. Son but…

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appliquées dans le domaine de la migration (aussi dans le domaine de l’asile). Le PLR est encore et toujours engagé pour une politique migratoire ferme, mais juste. › Politique européenne…

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complet, nuancé et critique sur le comportement des institutions fédérales dans la crise financière. La CdG a étudié dans les détails les événements et analysé de façon approfon- die les…

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ainsi rallié au National sur ce point. La publicité sera toutefois largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public.…

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droit public Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile Weiterlesen 1 2 3 … nächste Nach oben Suche…

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droit public Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile Weiterlesen 1 2 3 … nächste Suche Archiv…

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seront enfin ancrées dans la loi et mèneront à une réduction supplémentaire de l’immigration. De même, les modifications dans la loi sur les étrangers empêchent l’immigration dans le but de…

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maintenu tel quel dans la loi. En contrepartie, le Conseil des Etats avaient adopté un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir à une modernisation généralisée des terminologies da…

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Suisse au 14ème rang sur 18 pays développés dans son Digital-Health-Rating en 2019, s’est vu confirmé. La Suisse doit rapidement rattraper son retard dans ce domaine. Un dossier…

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Un relèvement ne se justifierait pas étant donné que les couples mariés sont dans l’ensemble avantagés financièrement dans l’AVS. En outre, les finances du 1er pilier n’autorisent aucunement…

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