heit und damit in die Wirtschaftsfreiheit sowie in die Eigentumsgarantie ein. 3. Mesures contre la hausse des coûts de la santé Le National s’est attaqué au volet 1b des mesures visant…

Ergebnis anzeigen

soient remplies, notamment en termes de chute du chiffre d’affaire. Le PLR s’est engagé sans succès contre l’octroi de contributions à fonds perdus, aides qui créeraient des inégalités avec…

Ergebnis anzeigen

retrouver un emploi sera ainsi créé. 10. Contre-projet à l’initiative des soins Après le National en décembre 2019, le Conseil des Etats a lui aussi adopté le contre-projet indirect à …

Ergebnis anzeigen

motion en provenance du Conseil national. Les arguments contre une interdiction sont légions. Tout d’abord, cette intervention se serait révélée contre-productive. En effet, certaines…

Ergebnis anzeigen

national a décidé, par 105 voix contre 83 et 9 abstentions, de recommander le rejet l’initiative, approuvant ainsi la décision du Conseil des États. Sur la question du contre-projet,…

Ergebnis anzeigen

assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Le Conseil des Etats est par contre d'accord que…

Ergebnis anzeigen

des soins : oui à un contre-projet, mais pas sous cette forme Le Conseil national a rejeté l’initiative populaire sur les soins infirmiers. Il a en revanche accepté un contre-projet. Le PLR,…

Ergebnis anzeigen

doit être pris en l’espace de 18 mois et sera indemnisé par les APG, il n’émet pas de réserve. Par contre, pour ce qui est des congés de courte durée, les Libéraux-Radicaux ont tenté – sans…

Ergebnis anzeigen

CO2 capable de rassembler une majorité, la Suisse ne sera pas en mesure de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Le PLR a bien évidemment remporté d’autres succès au-delà…

Ergebnis anzeigen

CO2 capable de rassembler une majorité, la Suisse ne sera pas en mesure de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Le PLR a bien évidemment remporté d’autres succès au-delà…

Ergebnis anzeigen