urgents. Ont été adoptés : › Par 139 voix contre 51 et 2 abstentions (Conseil national) et par 38 voix contre 4 et 3 abstentions (Conseil des États), le contre-projet indirect à l’initiative…

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pénal en matière sexuelle ont été approuvés par 127 voix contre 58 et 5 abstentions. Le groupe UDC et certains représentants du Centre ont voté contre le projet. La prochaine étape consistera…

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sur tous les objets jusqu’au dimanche 7 février 17h00. La demande de prendre position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la CPP a été refusée (selon les statuts un résultat…

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avions de chasse (258 voix contre 12 et 4 abstentions) - Non à l’initiative de résiliation (299 voix contre 3 et 8 abstentions) - Non au congé paternité (134 voix contre 133 et 8…

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lors de la campagne contre l’initiative de mise en œuvre et dans le succès de la révision de la loi sur l’asile. Nous nous sommes également fortement engagés dans la campagne contre le…

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empoisonnés. Et pour cause : en septembre 2017, population et cantons se sont à nouveau prononcés contre une promesse populiste de rentes, qui aurait pu nuire à l’AVS. Les conséquences…

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initiative sans contre-projet. Pour le PLR, les cours dispensés à l'école assurent la prévention contre les abus sexuels – dont les prin- cipales victimes ont entre 7 et 12 ans – ainsi que cont…

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d'études a été rejetée par 135 voix contre 58 et 2 abstentions, et par 32 voix contre 12 et 1 abstention ; la révision de la loi sur les aides à la formation, un contre-projet indirect, a été …

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Pour la Chambre basse, à 124 voix contre 67 et 2 absentions, 60% du coût de revient d’un produit industriel est nécessaire pour être déclaré «Swiss made » (contre 50% demandé par le Conseil…

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14 voix contre 4 et 5 abstentions) ; arrêté fédéral concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (approuvé par 16 voix contre 3…

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