Kompensation ab. Loi sur le personnel de la Confédération. Modification – Les deux chambres ont mis sous toit la révision de la loi sur le personnel de la Confédération. Les conditions de…

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a, par 115:41 et contre l’avis du Groupe libéral-radical (17:7:1), maintenu sa position: la Confédération doit imposer trois leçons de sport par semaine à l’école obligatoire. Le Conseil des…

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s concernant la gestion de la crise ainsi que les 1,2 milliards de francs engrangés par la Confédération démontrent la réussite de l’opération. Les instances politiques ont dû intervenir,…

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climat et de l'environnement. Les prix ont été remis aux entrepreneurs par le président la Confédération Hans-Rudolf Merz et par le conseiller fédéral Didier Burkhalter. Le PLR a également…

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Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ 5 milliards de…

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aux infrastructures. En outre, les délégués ont également émis, en présence du président de la Confédération Ignazio Cassis et de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, les…

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la Confédération et procureurs généraux suppléants. Renouvelle- ment intégral pour la période administrative 2024-2027 L'Assemblée fédérale réunie a réélu le procureur général de la Confédérat…

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Objets des deux Conseils Développement économique : l'Agence de développement économique de la Confédération poursuit les cinq objectifs suivants pour les années 2024-2027 : améliorer les…

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de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était imposée à une…

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interdépendantes. J'ajoute, spécifiquement, quant à l'économie, que la responsabilité de la Confédération est de chercher à lui donner les conditions l'autorisant aux meilleures performances et…

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