des produits industriels (art. 48c al. 1), à 50% ou 60%, et si les coûts d’assurance de qualité pouvaient être inclus (al. 2 let. c). La version finalement retenue est la version du Conseil…

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L'article 221 al. 1 litt. c CPP est modifié de sorte que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté puissent être prononcées lorsqu'un prévenu est fortement soupçonné…

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............................................................................ 81 11.3. Anhang C – Annexe C Fraktionsvorstand per 31. Dezember 2010 – Comité du Groupe au 31 ... décembre 2010…

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adoptée par le Conseil des Etats, il n’est plus question de planification ni de pilotage mais de coordination. Cette modification est saluée par le PLR qui est favorable l’autonomie des hautes…

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d'innovation. La Suisse est actuellement très bien placée au niveau mondial. Tout le défi est de rester dans la « champions league ». C'est essentiel, car lutter pour l'innovation c'est…

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2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe Plus, c’est plus « La riche Suisse peut tout se permettre ». Ce ceterum censeo est répété par la gauche pratiquement à chaque…

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ex-off › Bauer Philippe SR (NE), Beisitzer › Farinelli Alex NR (TI), Beisitzer Anhang C – Annexe C Fraktionsvorstand per 31. Dezember 2022 – Comité du Groupe au 31 décembre 2022 …

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car- reau C'est désormais certain : l'initiative sur les retraites sera soumise au peuple sans contre-projet et les deux chambres recommandent de rejeter l'initiative populaire. Le PLR s'est…

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consulta- tion, il vaut mieux se contenter de petits pas que de grands et s’encoubler. C'est probablement vrai. Ce n'est que si le moulin à lois peut moudre correctement que quelque chose en…

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modificateur unique pour un approvisionnement en électricité sûr est une base importante pour l'avenir énergétique de la Suisse. C'est le cap fixé pour la politique énergétique jusqu'en 2050.…

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