système actuel de l'im- pôt anticipé. Concrètement, la réforme vise à supprimer en grande partie l'impôt anticipé sur les revenus de l'épargne nationale et à supprimer le droit de timbre de…

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le sens des cantons de montagne qui sont confrontés à de gros problèmes à cause du loup et qui craignent encore plus de dégâts. La disposition pour les régulations de la population de loups…

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plus de 14 millions de francs. Plus d’argent devrait aller aux vins suisses, à la protection des troupeaux de moutons contre le loup, à la préservation des races indigènes d’animaux de rente…

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présents à Bienne pour ce moment important de l’histoire du PLR. La veille de l’Assemblée, la CPP a décidé de soutenir la suppression du droit d’émission sur le capital propre (unanimité) et d…

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présenter de résultats issus de négociations. Une mise en œuvre de l’initiative à la lettre tout en étant favorable à l’économie n’aurait pas été possible. De plus : en cas de violation de…

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objets soumis à votation. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Oui à l’acquisition de nouveaux avions de chasse (258 voix contre 12 et 4 abstentions) - Non à l’initiative de…

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C’est un ticket à trois qui a finalement été privilégié, justifié en grande partie par le désir de proposer un véritable choix à l’Assemblée fédérale. Un ticket à trois permettait au groupe de…

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aériennes génère en outre des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient et devraient être évitées. Lancé en 2004 à l’instigation des Etats européens et de la Commission européenne,…

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crédit-cadre de durée limitée d’un montant de 350 millions de francs pour des caution- nements de prêts et une décision de principe sur la cession de biens-fonds de la Confédération en droit de…

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des principes de l’Etat de droit (principe de proportionnalité) et vis-à-vis du droit international impératif. Le PLR a défendu en commission puis au plénum une mise en œuvre stricte de…

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