permettre le retrait de l'initiative populaire par le biais d'un contre- projet indirect. Mais cela dépendra fortement du projet de loi qui sera adopté. › Acte modificateur unique pour…

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affronter des frais médicaux élevés. Une majorité du groupe libéral-radical s’est opposée à ce projet et estime que les franchises à option devraient certes pouvoir être proposées sur…

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Etats, le National a adopté lundi un projet du gouvernement, en y apportant quelques modifications. Le groupe libéral-radical a pleinement soutenu le projet. Le réseau, constitué de 500…

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permettre et faciliter le projet « Cargo sous terrain ». Elle règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation. Condition sine qua non pour un soutien libéral au projet, un…

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Il sera désormais possible de réaliser des projets pilotes dérogeant à la loi sur l'assurance maladie afin d'expérimenter de nouveaux modèles. Le projet prévoit aussi la création d'une…

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la chambre basse a approuvé en soutenant le contre-projet. Le Conseil national, groupe libéral-radical inclus, a largement adopté le contre-projet à l’initiative sur le don d’organes. Seule…

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5. Contre-projet à l’initiative « pour des soins infirmiers forts » Après avoir trouvé un compromis pour la facturation des soins, le Parlement a mis sous toit le contre- projet à…

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fournira aussi une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges-limites. Le projet autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le…

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Winter). Projets pilotes cannabis: Des tests de distribution de cannabis récréatif pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Les Chambres ont adopté ce projet au vote…

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emploi sera ainsi créé. 10. Contre-projet à l’initiative des soins Après le National en décembre 2019, le Conseil des Etats a lui aussi adopté le contre-projet indirect à l’initiative…

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