5. Contre-projet à l’initiative « pour des soins infirmiers forts » Après avoir trouvé un compromis pour la facturation des soins, le Parlement a mis sous toit le contre- projet à…

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la chambre basse a approuvé en soutenant le contre-projet. Le Conseil national, groupe libéral-radical inclus, a largement adopté le contre-projet à l’initiative sur le don d’organes. Seule…

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Il sera désormais possible de réaliser des projets pilotes dérogeant à la loi sur l'assurance maladie afin d'expérimenter de nouveaux modèles. Le projet prévoit aussi la création d'une…

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permettre et faciliter le projet « Cargo sous terrain ». Elle règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation. Condition sine qua non pour un soutien libéral au projet, un…

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Etats, le National a adopté lundi un projet du gouvernement, en y apportant quelques modifications. Le groupe libéral-radical a pleinement soutenu le projet. Le réseau, constitué de 500…

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affronter des frais médicaux élevés. Une majorité du groupe libéral-radical s’est opposée à ce projet et estime que les franchises à option devraient certes pouvoir être proposées sur…

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permettre le retrait de l'initiative populaire par le biais d'un contre- projet indirect. Mais cela dépendra fortement du projet de loi qui sera adopté. › Acte modificateur unique pour…

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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Le projet n’a cependant pas été débattu : Le Conseil national est entré en matière sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a renvoyé le pro…

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chambres ont adopté aujourd’hui (16.12.2022) en vote final le projet de mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE. La discussion sur ce projet controversé prend ainsi fin (pour le moment).…

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