Winter). Projets pilotes cannabis: Des tests de distribution de cannabis récréatif pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Les Chambres ont adopté ce projet au vote…

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et une majorité de 17 cantons et demi. Le contre-projet a été rejeté par le peuple à 54.2% et par tous les cantons. Le PLR a défendu le contre-projet, dans lequel il s’était largement…

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Il sera désormais possible de réaliser des projets pilotes dérogeant à la loi sur l'assurance maladie afin d'expérimenter de nouveaux modèles. Le projet prévoit aussi la création d'une…

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montant de 12,89 milliards de francs pour désengorger le réseau d'ici 2035. Plus de 200 projets sont prévus. Le projet permet de relever les défis à venir avec l'augmentation de la…

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pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les quatre domaines principaux de cette législature -…

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pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les quatre domaines principaux de cette législature -…

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Prestations transitoires pour chômeurs âgés Le Parlement s’était fixé pour objectif d’adopter ce projet de prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant cette session. A cause de…

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emploi sera ainsi créé. 10. Contre-projet à l’initiative des soins Après le National en décembre 2019, le Conseil des Etats a lui aussi adopté le contre-projet indirect à l’initiative…

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contacts avec des pédophiles. Il s’agit d’un projet complémentaire à l’initiative populaire de la Marche blanche qui reprend les propositions du contre-projet rejeté au Conseil national. Le…

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3. Accueil extra-familial Par 113 voix contre 80, le National a accepté d'examiner en détail un projet du Conseil fédéral. Il vise à débourser 100 millions pour faciliter la conciliation…

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