Avec le soutien du PLR, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les produits du tabac. Celle-ci fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. La publicité pour le tabac…

Ergebnis anzeigen

ans. Le deuxième volet du paquet concerne la loi sur la radio et la télévision. Il y est prévu de fixer la quote- part de la redevance radio-TV des diffuseurs locaux et régionaux privés dans…

Ergebnis anzeigen

certaine latitu- de pour assouplir les conditions d'éligibilité pour les entreprises. Les coûts fixes seront pris en compte en plus de la situation patrimoniale. En outre, les indépendants…

Ergebnis anzeigen

des prêts d’étude relève de la compétence des cantons. Il n’appartient pas à la Confédération de fixer les règles du jeu. Par ailleurs, la pénurie de personnel qualifié n’existe pas que dans…

Ergebnis anzeigen

é d’assouplir l’obligation de contracter. Dans un autre registre, les limitations que pourront fixer les cantons s'appliqueront à un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines…

Ergebnis anzeigen

res, en adaptant le projet à la réalité du marché. Le succès le plus important du PLR a été de fixer une date limite pour les modèles de subventions. Cela ouvre la voie à de nouveaux modèles…

Ergebnis anzeigen

deckeln. Die Gegner sind sich einig: Der starre Deckel führt bereits in 3-4 Jahren ins Chaos. Die fixe Obergrenze bedroht Wohlstand, Sicherheit und Versorgung unseres Landes.… Weiterlesen 08 .…

Ergebnis anzeigen

jedoch das Motto von Nationalbank-Präsident Thomas Jordan zu bevorzugen: "If it’s not broken, don’t fix it" ("Wenn etwas nicht kaputt ist, repariere es nicht"). Die Initiative beinhalte eine …

Ergebnis anzeigen

mehrmals un- ter- und überschritten. Zudem ist es unüblich die Budgethoheit des Parlaments durch eine fixe Quote einzuschränken. Daher wollte die Finanzkommission des Nationalrats davon…

Ergebnis anzeigen

deckeln. Die Gegner sind sich einig: Der starre Deckel führt bereits in 3-4 Jahren ins Chaos. Die fixe Obergrenze bedroht Wohlstand, Sicherheit und Versorgung unseres Landes. Zudem setzt sie…

Ergebnis anzeigen