2016 L’activité du PLR.Les Libéraux-Radicaux et du Groupe libéral-radical de l’Assemblée fédérale Seite | 2 …

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conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, les délégués ont massivement rejeté l’initiative sur « entreprises responsables ». Ils ont également adopté la loi pour une e-ID. Le conseiller fédé…

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l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme : 197 Oui ; 52 Non ; 5…

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Tribunal fédéral et a le grade de soldat. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024 Conformément à la proposition de la Cour plénière, l’Assemblée fédérale a…

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contrat d’achat et les initiants ont retiré leur initiative. 13 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois…

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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de pouvoir prévenir les at- taques terroristes, le Conseil fédéral et le Parlement ont créé une nouvelle base juridique avec la loi fédérale sur les mesures policières en matière de lutte…

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été puni plus sévèrement que, par exemple, l’auteur de lésions corporelles simples. Le Conseil fédéral n'avait pas non plus jugé nécessaire de légiférer. Le droit pénal offre suffisamment de …

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Gothard, San Bernardino, Simplon et Grand-Saint- Bernard. Le texte prévoit encore que le Conseil fédéral pourra prévoir un allongement de délai pour certains transports non transfrontaliers,…

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rejetant le mécanisme de l’arrosoir et de renforcement de la redistribution proposé par le Conseil fédéral et une partie des partenaires sociaux. Dans l’ensemble, le groupe…

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