les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la diminution de…

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les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la diminution de…

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concernant les diplômes de la formation professionnelle : un droit de recours contreviendrait à la législation fédérale, qui prévoit ce droit uniquement pour les décisions et non pour les…

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que ses organes soient prélevés. Les proches de la personne décédée conserveraient toutefois un droit d’opposition subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout prélèvement si le…

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jeux d’argent à l’étranger. Il a été rappelé à juste titre qu’internet n’était pas une zone de non-droit. 4 Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux…

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personne. La prestation transitoire ne sera accordée qu'aux personnes qui seront arrivées en fin de droit au plus tôt après leur 60e anniversaire. Il n'y aura pas d'exceptions. Ces…

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d’obscurs motifs idéologiques, le PS s’oppose à cette réforme, précipitant ainsi le système de santé droit dans le mur, avec un envol des primes. L’objectif poursuivi par les socialistes étant…

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compensation est mis en place. La période de transition couvre neuf années. Les concernées auront droit à un supplément à vie pour celles qui prendront leur retraite dès l'âge de référence…

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prestations de tous les médecins. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des…

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l’élection. Petra Gössi, qui était présidente du PLR Schwytz, s’engage pour un PLR libéral, de centre-droit et favorable aux réformes. Les délégués ont chaleureusement remercié Philipp Müller …

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