télévision en différé Le Conseil national a adopté à une opposition la révision de la loi sur le droit d’auteur. La réforme est le fruit d'un compromis et d'un groupe d'experts que le…

Ergebnis anzeigen

entend définir le droit international impératif. Malgré quelques améliora- tions, l’initiative de mise en œuvre reste problématique sur la question des principes de l’Etat de droit (principe…

Ergebnis anzeigen

référendum ; et droit cantonal. Ip. Focalisation de la Cour européenne des droits de l’homme sur ses tâches principales La problématique des relations entre le droit international et le dro…

Ergebnis anzeigen

la durée du droit de révocation, prolongé de 7 à 14 jours. Droit des sanctions: Après plusieurs sessions et une conférence de conciliation, le parlement a mis sous toit la révision du droit…

Ergebnis anzeigen

concernant les diplômes de la formation professionnelle : un droit de recours contreviendrait à la législation fédérale, qui prévoit ce droit uniquement pour les décisions et non pour les…

Ergebnis anzeigen

les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la diminution de…

Ergebnis anzeigen

les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la diminution de…

Ergebnis anzeigen

jeux d’argent à l’étranger. Il a été rappelé à juste titre qu’internet n’était pas une zone de non-droit. 4 Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux…

Ergebnis anzeigen

personne. La prestation transitoire ne sera accordée qu'aux personnes qui seront arrivées en fin de droit au plus tôt après leur 60e anniversaire. Il n'y aura pas d'exceptions. Ces…

Ergebnis anzeigen

que ses organes soient prélevés. Les proches de la personne décédée conserveraient toutefois un droit d’opposition subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout prélèvement si le…

Ergebnis anzeigen