refus d’une commission d’enquête parlementaire sur la crise financière et la transmis- sion des données de l’UBS, réseaux de soins intégrés : le groupe libéral-radical a aligné les succès dans …

Ergebnis anzeigen

sionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes. La loi d'application a donné beaucoup de fil à retordre aux autorités. Le Conseil fédéral a durci sa copie au…

Ergebnis anzeigen

sociaux devront désormais disposer d'une représentation habilitée à transmettre directement les données nécessaires à une instruction. Les autorités pénales helvétiques éviteront ainsi de…

Ergebnis anzeigen

transmission (gratuite ou contre rémunération) de données bancaires acquises illicitement. Cette motion est une réponse aux ventes de cd de données bancaires volées. Pour les motionnaires,…

Ergebnis anzeigen

d’organes. AHVG. Verbesserung der Durchführung – Le Conseil des Etats a, par 41 voix sans opposition, donné son feu vert aux mesures non contestées issues de la 11e révision de l'AVS. Ces…

Ergebnis anzeigen

l'emprisonnement à vie pourraient devenir imprescriptibles. Suivant le National, le Conseil des Etats a donné suite à une initiative en ce sens du canton de St-Gall. Les Sénateur…

Ergebnis anzeigen

diverses élections cantonales. Le PLR est ressorti gagnant lors des treize votations de 2016 et a donné le ton sur de nombreux dossiers dans la Berne fédérale. En effet, le PLR a joué un…

Ergebnis anzeigen