Dans la plupart des domaines politiques, la Suisse dispose d'une stratégie globale à long terme. Le potentiel de la numérisation et de la gestion des données dans le domaine de la santé est…

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digitalisation du fonctionnement du Parlement. Des opportunités se présentent également dans d'autres domaines politiques importants de la deuxième moitié de la législature, qui seront mis…

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digitalisation du fonctionnement du Parlement. Des oppor- tunités se présentent également dans d'autres domaines politiques importants de la deuxième moitié de la législature, qui seront mis…

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délivrée dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. …

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deviendra également dans les cinémas et l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public. Le parrainage de manifestations ne sera interdit que pour les événements…

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ne doivent pas être répercutés sur la collectivité. Les demandes de prolongation dans les domaines du sport ou de la santé n'ont quant à elles pas été contestées. Ces dispositions…

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Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de cinq…

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nouveaux modèles. Le projet prévoit aussi la création d'une organisation tarifaire nationale pour le domaine ambulatoire. Cette structure devra être élaborée par les fédérations des four- …

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question des forfaits dans le domaine ambulatoire, mais pas sur celle des projets pilotes. Il a notamment affirmé sa volonté d'avoir une liste exhaustive des domaines dans lesquels les…

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paquet comprend trois mesures relativement complexes et délicates d’un point politique. › Dans le domaine des médicaments, le Conseil fédéral proposait d’introduire un système de prix de …

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