ayant un caractère international ou s'adressant à des mineurs. Les cantons pourront édicter des dispositions plus strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage. La…

Ergebnis anzeigen

en unifiant la pratique au niveau national. Les cantons pourront toutefois prévoir d'autres dispositions. Tous les professionnels qui travaillent avec des enfants, dans les domaines de la…

Ergebnis anzeigen

tacitement adopté une motion de sa commission des affaires juridiques concernant les repentis. La disposition du code pénal permettant aux tribunaux de réduire les peines à l'issue des …

Ergebnis anzeigen

des visas pour les membres des familles des ressortissants Syriens. Suite à ces nouvelles dispositions, le Conseil fédéral est prié de répondre à 8 questions critiques concer- nant le…

Ergebnis anzeigen

existants. Le Parlement a en outre décidé de mettre 7 millions de francs supplémentaires à la disposition du Département des finances. Cela doit servir à clarifier les questions économiques et…

Ergebnis anzeigen

projet présenté par le Conseil fédéral. Le groupe libéral-radical a entre autres approuvé une disposition prévoyant que les caisses puissent choisir leurs partenaires dans le cadre de…

Ergebnis anzeigen

et jouissant de plusieurs années d’expérience au sein de hauts postes politiques se mettent à disposition : › Isabelle Moret, comme conseillère nationale et ancienne vice-présidente du…

Ergebnis anzeigen

01.01.2012. Or, de nombreux cantons refusent d'appliquer cette loi ou introduisent dans leurs dispositions cantonales des obstacles à une application correcte du nouveau système. Le Groupe…

Ergebnis anzeigen

effet leurs besoins et savent mieux que quiconque comment utiliser efficacement les moyens à disposition. Cette solution 75:25 est également dans l’intérêt de la Confédération, car le budget…

Ergebnis anzeigen

anticipée pour les bas revenus d’autre part. Le principal point de discussion était la somme mise à disposition pour subventionner les départs à la retraite anticipée. Le DFI avait élaboré…

Ergebnis anzeigen