printemps 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » et y a proposé de …

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Lisa: Perspektiven der Sicherheitspolitik – Realitätsbezogene Strategien zum Schutz der Schweiz, Avenir Suisse, Zürich März 2022, S 48. 14 Die Aufgaben der EU-Battlegroups umfassen:…

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la loi fédérale sur les me- sures policières en matière de lutte contre le terrorisme (MPT) : à l'avenir, la police pourra interve- nir de manière préventive s'il existe des indices concrets…

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la loi fédérale sur les mesures policières en matière de lutte contre le terrorisme (MPT) : A l'avenir, la police pourra intervenir de manière préventive s'il existe des indices concrets et…

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: Le premier prévoit d’étendre l'aide indirecte à la presse à travers la loi sur la poste. A l'avenir, la distribu- tion matinale des journaux devra aussi être soutenue. Une enveloppe d’un…

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la criminalité organisée. L’objectif de la révision du droit pénal est de faire en sorte qu’à l’avenir, les délits antérieurs et les actes préparatoires puissent être mieux sanctionnés. Sont…

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Session d’automne (12.9. – 30.9.16) 16.3749 Mo. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Révision des systèmes existants 16.3750 Po. Avenir de la politique en matière…

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Burkart (17.3666), l’insécurité juridique entourant le devancement par la droite sera levée. A l’avenir, une distinction claire sera effectuée entre un devancement et un dépasse- ment…

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faire preuve de solidarité est essentielle pour que les prestations de santé puissent continuer à l'avenir d'être fournies à un prix abordable. Une motion identique devrait être débattue au…

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