Principales réalisations 2016 Représentation internationale › ALDE Dans la droite ligne des actions entreprises en 2016, le PLR International a reconduit et amélioré la repré- sentation…

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sont finalement mises hors-jeu et c’est la version initiale du projet qui a été adoptée. A la satisfaction du PLR. Révision ponctuelle du droit de bail : plusieurs adaptations mineures du…

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être supprimée. Les services compétents en Suisse de- vraient autant que possible coordonner leurs actions avec l'étranger. Le projet proposé par le CF n’a pas connu de gros changements lors…

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employeurs, mais une prestation profitant aux employés. Enfin, le secteur public est lui-aussi actionnaire de certaines sociétés. Les finances des villes ou des communes dépendent…

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production à la SSR. Cette intervention répond à la décision de la SSR de centraliser à Zurich les rédactions radio de la SRF, actuellement basées à Berne. Le PLR estime que ces décisions…

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Nationalrat dagegen. 8. Geschäfte des Nationalrats Poursuite pénale : La victime d'une infraction sur les réseaux sociaux en Suisse doit actuellement suivre une procédure…

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de douane industriels et la simplification de la structure des tarifs douaniers. A la grande satisfaction du PLR et de la place économique suisse, il a été re- noncé à un échelonnement de la…

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de douane industriels et la simplification de la structure des tarifs douaniers. A la grande satisfaction du PLR et de la place économique suisse, il a été renoncé à un échelonnement de la…

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l'imprescriptibilité pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions qualifiées d'ordre terroriste, ainsi que les actes d'ordre sexuel ou pornographique…

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révision 6a de l’AI par 125:57:9 (Conseil national) et par 33:7:3 (Conseil des Etats) à la grande satisfaction du Groupe RL qui s’est prononcé unanimement en faveur de cette révision. Cette…

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