se substituent aux Etats et à leurs législateurs, qui sont seuls à la liste des droits fondamentaux protégés. Par ailleurs, la CEDH juge la Suisse à l’aune de l’accord de Paris, bien qu’elle…

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trafic de marchandises à travers les Alpes sera renforcé. Après le National, le Conseil des Etats a donné mercredi à l'unanimité son feu vert à un plafond de dépenses de 385 millions de…

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salariale est le résultat de plusieurs paramètres qui conduisent à des différences de traitement, liés à des conditions socio-culturelles complexes. La solution au problème de l’inégalité…

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d’argent à l’AVS, l’AI et à des buts d’utilité publique sera maintenue. La nouvelle loi permet de mettre en œuvre les exigences découlant de l’art. 106 de la Constitution fédé- rale de…

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politique de formation à long terme de la Confédération. Depuis plus de vingt ans, les programmes d'éducation de l'UE représentent un élément clé de la politique d'encouragement de la…

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Concernant le congé de 14 semaines, qui doit être pris en l’espace de 18 mois et sera indemnisé par les APG, il n’émet pas de réserve. Par contre, pour ce qui est des congés de courte durée,…

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supplément à la rente de maximum 150 francs par mois. En fonction du moment du départ à la retraite, ce dernier augmenterait, avant de se stabiliser à 150.- puis de diminuer à nouveau. Le…

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Cargo sous terrain : Le projet de transport de marchandises Cargo sous terrain, lancé par l'économie privée et qui vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels…

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décision de la SSR de centraliser à Zurich les rédactions radio de la SRF, actuellement basées à Berne. Le PLR estime que ces décisions relèvent de la liberté d’entreprise de la SSR. Il est…

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assurés sous la forme de réduction de prime notamment. Le quart restant serait à la libre disposition de l'assurance. Seule la gauche s’est opposée à cette mesure qui permettrait enfin de…

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