négociations de longue date avec l'UE sur un accord-cadre institutionnel (InstA) ont été conclues. Un tel accord est nécessaire pour garantir l’accès sur le long terme au marché intérieur de…

Ergebnis anzeigen

doit éliminer les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la…

Ergebnis anzeigen

doit éliminer les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la…

Ergebnis anzeigen

d’offrir un espace aérien européen plus sûr, plus respectueux de l’environnement et plus performant. Un tel projet est bien évidemment à saluer. Toutefois, une quinzaine d’années après son…

Ergebnis anzeigen

divergence avec le Conseil des Etats et accepté que le terme de rente pour enfants soit maintenu tel quel dans la loi. En contrepartie, le Conseil des Etats avaient adopté un postulat…

Ergebnis anzeigen

divergence avec le Conseil des États et accepté que le terme de rente pour enfants soit maintenu tel quel dans la loi. En contrepartie, le Conseil des États avait adopté un postulat…

Ergebnis anzeigen

von den Schliessungen betroffenen lokalen Läden und Restaurants mit Gutscheinen, take-away und telefonischen Bestellungen, um deren wirtschaftlichen Schaden einzudämmen. Mehr dazu Kleine Anfrage…

Ergebnis anzeigen

informieren. Begründung Die COVID-19 Krise hat gezeigt, wie notwendig ein hochqualitatives Telekommunikationsnetz sowohl für die Arbeitswelt als auch für das Privatleben ist. Nur hinkt…

Ergebnis anzeigen

conditionnée à l’entrée en vigueur du financement uniforme de l’ambulatoire et du stationnaire (EFAS). Tel n’ayant pas été le cas, les conseillers nationaux libéraux-radicaux ont rejeté le…

Ergebnis anzeigen

des Bundesrates gewählt. 1989 sah sich Elisabeth Kopp gezwungen zurückzutreten. Aufgrund eines Telefonat, in dem sie ihrem Mann den Rücktritt aus dem Verwaltungsrat einer Firma nahelegte, die…

Ergebnis anzeigen