à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et hospitaliers, l'administration des patients puisse se faire de manière numérique. › Motion Silberschmidt (21.4373) « Introduction d'un…

Ergebnis anzeigen

s ponctuels, les Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse ont œuvré à offrir aux candidats une offre qui puisse permettre à tout un chacun de faire campagne, ceci indépendamment d'un budget personnel…

Ergebnis anzeigen

l’avenir pour les votations à venir. Nous voulons de l’Innovation pour notre pays, et que ce dernier puisse se maintenir dans le haut du classement des pays les plus innovants. En ce qui…

Ergebnis anzeigen

le fait que la version adoptée par le Conseil des Etats prévoie que la procédure d’accréditation puisse être réalisée par d’autres agences que l’Agence suisse d’accréditation, pour autant…

Ergebnis anzeigen

remède au déséquilibre de notre AVS en 2017. Nous garantissons ainsi que la génération actuelle puisse compter sur des rentes sûres à l’avenir. › Non aux privations massives : durant le…

Ergebnis anzeigen

réclamant une base légale pour que le numéro AVS, qui permet d'identifier clairement les militaires, puisse être utilisé rapidement dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA de l'Office…

Ergebnis anzeigen

Département de Justice et Police aimerait distribuer une autorisation de l'Etat pour qu'une tante puisse garder son neveu, forcer la parenté à suivre des cours d'introduction et procéder à…

Ergebnis anzeigen

Parlement. De retour au Conseil des Etat le 19 septembre, celui-ci a accepté que le Conseil fédéral puisse se faire seconder par davantage de secrétaires d'Etat. Ces derniers ne pourront …

Ergebnis anzeigen

réintroduire les courtes peines priva- tives de liberté afin de disposer d’un système judiciaire qui puisse à la fois avoir un effet dissuasif et punir les criminels de manière conséquente. …

Ergebnis anzeigen

être punie. En revanche, à 23 voix contre 22, le Conseil n’a pas accepté que la corruption privée puisse toujours être poursuivie d'office, mais seulement si l'intérêt public est touché ou…

Ergebnis anzeigen