partis de trouver un compromis, le deuxième projet de loi a pu être adopté à la majorité en introduisant une compensation sociale par le biais de l'AVS. Le projet RFFA garantira des recettes…

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pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les quatre domaines principaux de cette législature -…

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pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les quatre domaines principaux de cette législature -…

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destinés aux projets de troisième génération. La dernière divergence – le contournement d'Oberburg près de Ber- thoud (BE) – a été éliminée en conférence de conciliation. Au final, 32 projets…

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soins : oui à un contre-projet, mais pas sous cette forme Le Conseil national a rejeté l’initiative populaire sur les soins infirmiers. Il a en revanche accepté un contre-projet. Le PLR,…

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Prestations transitoires pour chômeurs âgés Le Parlement s’était fixé pour objectif d’adopter ce projet de prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant cette session. A cause de…

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le blanchiment d’argent, le projet allant inutilement loin. Le Conseil des États se prononcera ensuite sur le projet de loi. S’il n’est pas non plus d’accord avec le projet de loi, ce dernier …

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emploi sera ainsi créé. 10. Contre-projet à l’initiative des soins Après le National en décembre 2019, le Conseil des Etats a lui aussi adopté le contre-projet indirect à l’initiative…

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Winter). Projets pilotes cannabis: Des tests de distribution de cannabis récréatif pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Les Chambres ont adopté ce projet au vote…

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fournira aussi une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges-limites. Le projet autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le…

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