grands projets de cons- truction figurent deux projets d'extension ainsi qu'un nouveau bâtiment pour la représentation suisse au Cameroun. Le Conseil national devra ensuite se pencher sur le pr…

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facilitée. Le Conseil des Etats a adopté sans opposition un projet visant à supprimer les problèmes rencontrés dans la pratique. Le projet devrait profiter à l'économie. La possibilité de…

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qu'un "diktat" étatique. S'op- poser à ce projet ne revient pas à contester l'importance de la suppression des inégalités salariales. Mais il faut un projet efficace, or il s'agit d'une…

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destinés aux projets de troisième génération. La dernière divergence – le contournement d'Oberburg près de Ber- thoud (BE) – a été éliminée en conférence de conciliation. Au final, 32 projets…

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soins : oui à un contre-projet, mais pas sous cette forme Le Conseil national a rejeté l’initiative populaire sur les soins infirmiers. Il a en revanche accepté un contre-projet. Le PLR,…

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la chambre basse a approuvé en soutenant le contre-projet. Le Conseil national, groupe libéral-radical inclus, a largement adopté le contre-projet à l’initiative sur le don d’organes. Seule…

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Etats, le National a adopté lundi un projet du gouvernement, en y apportant quelques modifications. Le groupe libéral-radical a pleinement soutenu le projet. Le réseau, constitué de 500…

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Etats a soutenu ce projet à l’unanimité. Ont été exclues du projet les amendes relatives au transport de voyageurs ; le Conseil des Etats a adopté une motion (15.4080) qui demande un projet…

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Bauer et a finalement permis de sauver l'ensemble du projet. Ainsi, le pragmatisme et les solutions libérales ont permis de clore proprement un projet de loi. 2.2 Economie Suppression des…

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Winter). Projets pilotes cannabis: Des tests de distribution de cannabis récréatif pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Les Chambres ont adopté ce projet au vote…

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