al. Le Groupe libéral-radical a remporté des succès importants en refusant l’introduction d’un nouvel impôt dans le cadre de l’initiative Minder sur les salaires abusifs. Enfin,…

Ergebnis anzeigen

domaine suisse des hautes écoles (LAHE). Cette dernière doit mettre en œuvre le mandat législatif du nouvel art. 63a de la Constitution qui stipule que la Confédération et les cantons…

Ergebnis anzeigen

doivent être accélérées. Une obligation de planification ne devrait s'appliquer qu'aux projets sur un nouvel emplacement, et même dans ce cas, cette obligation est limitée au plan structurel. …

Ergebnis anzeigen

suissesses et les suisses acceptent à une très large majorité (78,5%) le projet. 2.3 Sécurité Nouvel avion de combat Au tout début de cette nouvelle législature, lors de la session…

Ergebnis anzeigen