pu être empêchée grâce au PLR. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu…

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Conseil fédéral : « Avec 17.7% des suffrages, nous sommes clairement le troisième parti de Suisse. En appliquant la formule magique, nous avons donc droit à deux sièges au Conseil fédéral. Et…

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Vereinigte Bundesversammlung Elections au Tribunal fédéral des brevets – Le 16 mai 2010, l'Assemblée fédérale a élu les juges du nouveau Tribunal fédéral des brevets. Dieter Brändle, actuel…

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Chavaz, Fraktionssekretär La décision du Conseil fédéral du 25 mai 2011 de sortie de la Suisse du nucléaire marque un tournant dans la politique fédérale ; moins parce qu’elle représente en…

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arrêté fédéral concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (approuvé par 16 voix contre 3 et 4 abstentions) ; arrêté fédéral…

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être utilisé rapidement dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA de l'Office fédéral de la justice. Le Conseil fédéral approuve cette idée mais pas le délai réclamé. Il ne pour- ra ne…

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une rallonge au budget 2014 demandée par le Conseil fédéral. Les finances fédérales vont ainsi virer au rouge cette année. Finances fédérales – à l'instar de la Chambre du peuple, il a…

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Conseil fédéral la révision de la Loi sur le Tribunal fédéral. Le mandat au Conseil fédéral est la préparation d’un projet de révision afin de créer une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral,…

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complémentaire au Conseil fédéral Le 14 juin 2017, le conseiller fédéral Didier Burkhalter informait le parti et le grand public qu’il quitterait son poste de conseiller fédéral à fin…

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son lancement, force est de constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes : 1. Quel pourcentage des émissions…

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