Conseil fédéral est donc maintenant chargé de venir avec un projet de loi afin de mettre en place l’institution du trust dans l’ordre juridique suisse. Tribunal fédéral : Le Tribunal f…

Ergebnis anzeigen

sous la coupole fédérale s’est obstinée dans cette voie. Le peuple et les cantons ont faire preuve de sagesse et ne l’ont pas suivie (53%). Quelques mois plus tard, le conseiller fédéral…

Ergebnis anzeigen

pilier reste tout aussi urgente, raison pour laquelle le PLR maintiendra la pression sur le Conseil fédéral afin qu’une réforme acceptable de la LPP soit présentée. Politique fiscale :…

Ergebnis anzeigen

pilier reste tout aussi urgente, raison pour laquelle le PLR maintiendra la pression sur le Conseil fédéral afin qu’une réforme acceptable de la LPP soit présentée. Politique fiscale :…

Ergebnis anzeigen

d'une enveloppe de 1,412 milliard de francs pour résoudre leurs problèmes de trafic. Les Chambres fédérales ont libéré les crédits destinés aux projets de troisième génération. La dernière…

Ergebnis anzeigen

à mieux exploiter le potentiel de la main d'œuvre nationale. En mai de cette année, le Conseil fédéral a suivi les propositions de Karin Keller-Sutter et adopté un certain nombre d'autres…

Ergebnis anzeigen

concernées retrouvent rapidement leur place sur le marché du travail. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils…

Ergebnis anzeigen

Conseil national devra réexaminer la question. Loi sur le tribunal fédéral : Le Conseil fédéral a voulu décharger le Tribunal fédéral des affaires mineures. Cependant, le projet de loi…

Ergebnis anzeigen

décidé de ne pas attendre le paquet de mesures visant à soutenir les médias, adopté par le Conseil fédéral fin avril et qui sera traité en commission dans les semaines qui viennent. Elles…

Ergebnis anzeigen

âgés perdent leur travail, la réinsertion est souvent difficile. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils …

Ergebnis anzeigen