initiative sans contre-projet. Pour le PLR, les cours dispensés à l'école assurent la prévention contre les abus sexuels – dont les prin- cipales victimes ont entre 7 et 12 ans – ainsi que cont…

Ergebnis anzeigen

principe que la chambre basse a approuvé en soutenant le contre-projet. Le Conseil national, groupe libéral-radical inclus, a largement adopté le contre-projet à l’initiative sur le don…

Ergebnis anzeigen

Mrd. CHF. Le PLR est ouvert à un contre-projet, mais son soutien final dépendra des contours exacts que celui-ci prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le…

Ergebnis anzeigen

Mrd. CHF. Le PLR est ouvert à un contre-projet, mais son soutien final dépen- dra des contours exacts que celui-ci prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le…

Ergebnis anzeigen

le Mercosur (entre autres le Brésil). › Défense de la voie bilatérale contre les attaques politiques internes : défense contre les atteintes à la libre circulation des personnes, qui mettent…

Ergebnis anzeigen

Pour la Chambre basse, à 124 voix contre 67 et 2 absentions, 60% du coût de revient d’un produit industriel est nécessaire pour être déclaré «Swiss made » (contre 50% demandé par le Conseil…

Ergebnis anzeigen

am Zug. 3. Non à l’initiative sur les multinationales responsables et à son contre-projet ! Par 22 voix contre 20, les sénateurs ont refusé mardi d'entrer en matière sur le texte…

Ergebnis anzeigen

partie du processus parlementaire de la nouvelle législature avec le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Nous lutterons contre cette initiative et pour le renforcement de la…

Ergebnis anzeigen

Mise en œuvre de l’initiative populaire contre les pédophiles Le Conseil des Etats a adopté un concept d'application de l'initiative de la Marche blanche contre les pédophiles, qui laisse…

Ergebnis anzeigen

d'études a été rejetée par 135 voix contre 58 et 2 abstentions, et par 32 voix contre 12 et 1 abstention ; la révision de la loi sur les aides à la formation, un contre-projet indirect, a été …

Ergebnis anzeigen