s concernant la gestion de la crise ainsi que les 1,2 milliards de francs engrangés par la Confédération démontrent la réussite de l’opération. Les instances politiques ont dû intervenir,…

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a, par 115:41 et contre l’avis du Groupe libéral-radical (17:7:1), maintenu sa position: la Confédération doit imposer trois leçons de sport par semaine à l’école obligatoire. Le Conseil des…

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Kompensation ab. Loi sur le personnel de la Confédération. Modification – Les deux chambres ont mis sous toit la révision de la loi sur le personnel de la Confédération. Les conditions de…

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abattoirs. Cette mesure entraînera en outre un manque à gagner de 37 millions de francs pour la Confédération, qui devra être économisé ailleurs dans l'agriculture. (sans compter les 20…

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Geschäfte beider Räte Finances fédérales – après le National, il a alourdi les dépenses de la Confédération de 181 millions de francs en approuvant, par 42 voix sans opposition, une rallonge…

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milliard) et celle de la Confédération de 196 millions (à 2,15 milliards). Ces sommes correspondent plus ou moins aux montants versés "en trop" entre 2012 et 2014 par la Confédération et les…

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de la 3ème génération, les procédures seront plus rapides et plus simples, ce qui évite à la Confédération de la bureaucratie inutile. FORTA assure le financement des routes nationales à…

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Conseil fédéral est invité à comparer le contenu des programmes de formation approuvés par la Confédération (ES, HES, etc.). Il devra analyser la question de l'importance accordée à…

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du pays. Elle verse chaque année plus d'un milliard de francs d'indemnités de chômage. La Confédération, au travers du SECO, indemnise les caisses de chômage pour le travail d'exécution…

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de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était imposée à une…

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