3. Accueil extra-familial Par 113 voix contre 80, le National a accepté d'examiner en détail un projet du Conseil fédéral. Il vise à débourser 100 millions pour faciliter la conciliation…

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Vorschlägen des Bundesrates zurückzukehren. Marchés financiers : Le Conseil national a approuvé un projet permettant à la Suisse de gérer un numé- ro d'identification international visant…

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Etats a adopté par 32 voix contre 11 une modification du code pénal initiée par le National. Le projet lancé par le National exempte de poursuites les publications auxquelles aucun intérêt…

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d’argent ont été éliminées. Une confé- rence de conciliation a été nécessaire. La mesure phare de ce projet du Conseil fédéral est le blocage des sites Internet étrangers proposant poker…

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facilitée. Le Conseil des Etats a adopté sans opposition un projet visant à supprimer les problèmes rencontrés dans la pratique. Le projet devrait profiter à l'économie. La possibilité de…

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un projet visant à impo- ser aux entreprises une obligation de transparence salariale. La commission devra examiner des alterna- tives, en particulier des modèles d'autodéclaration. Le proj…

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qu'un "diktat" étatique. S'op- poser à ce projet ne revient pas à contester l'importance de la suppression des inégalités salariales. Mais il faut un projet efficace, or il s'agit d'une…

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qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de transports. Le projet doit permettre de distinguer le trafic longue distance du trafic régional. Les…

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montant de 12,89 milliards de francs pour désengorger le réseau d'ici 2035. Plus de 200 projets sont prévus. Le projet permet de relever les défis à venir avec l'augmentation de la…

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penché durant cette session sur toute une série de projets qui seront financés par ces fonds. Le National veut donner plus d'argent aux projets de trafic d’agglomération que ce qui était…

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