Constitution et modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police et de la Confédération Weiterlesen 21 . April 2026 Änderung der Verordnung über das Bundesinventar der…

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offres d’accueil extra-familial se trouve donc à nouveau péjorée par le subventionnement de la Confédération. 4. Geschäfte des Nationalrats Prioritäten beim Sparen: Der Nationalrat…

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de mettre en œuvre les exigences découlant de l’art. 106 de la Constitution fédé- rale de la Confédération. Cet article accepté en votation populaire le 11 mars 2012 par 87% de la popula- tion…

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formation à long terme de la Confédération. Depuis plus de vingt ans, les programmes d'éducation de l'UE représentent un élément clé de la politique d'encouragement de la Confédération.…

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lancé un signal fort au secteur privé. Les dé- putés se sont également prononcés pour que la Confédération élabore un plan national de terminaux de bus multimodaux. L'idée est de faciliter le…

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der Vorlage ab, verzichtete schliesslich aber auf einen Rückweisungsantrag. Crèches : La Confédération devrait continuer à soutenir financièrement la création de structures d'accueil de…

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et l’UDC se sont opposés à la prolongation du programme. Cela fait en effet seize ans que la Confédération soutient à titre subsidiaire les garderies et crèches. Cela devient une subvention…

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la liste de projets d’agglomération qui toucheront des fonds de la Confédération, nouvellement à travers FORTA. La Confédération soutient le programme en faveur du trafic d'agglomération…

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députés, contre l'avis la gauche. L'Etat et des fournisseurs privés se partageront les tâches. La Confédération vérifiera et confirmera l'identité d'une personne. Les fournisseurs privés eux…

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projet de loi du Conseil fédéral est attendu et devrait réduire la part de ses dépenses. La Confédération et les cantons se sont également prononcés en faveur d'une révision de la…

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