imperdiet doming id quod mazim placerat facer possim assum. Exemple de lien une citation liste à puce liste à puce liste à puce liste à puce Wir machen die Schweiz stark! [...] consequat, vel…

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système de surveillance centralisé visant à déce- ler les disséminations indésirables d'OGM et à reconnaître leurs éventuels effets sur l'environnement. Ce système favorise uniquement un…

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d’argent à l’AVS, l’AI et à des buts d’utilité publique sera maintenue. La nouvelle loi permet de mettre en œuvre les exigences découlant de l’art. 106 de la Constitution fédé- rale de…

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semble ainsi inco- hérent. Pour le viol, le code pénal prévoit de 1 à 10 ans de prison alors qu'il n'y a aucun minimum de peine pour la contrainte sexuelle par exemple. Repentis : Le…

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Entretien de l’enfant : le Conseil national a approuvé, par 118 voix contre 60, une motion de Laurent Wehrli (PLR/VD) qui demande de supprimer l'inégalité de traitement entre les parents de…

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politique de formation à long terme de la Confédération. Depuis plus de vingt ans, les programmes d'éducation de l'UE représentent un élément clé de la politique d'encouragement de la…

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dispositions qui dérogent au droit international, mais seulement si la norme de droit interna- tional ne garantit pas la protection des droits de l'homme. 4. Révision des prestations…

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révision du droit de la prescription. Les victimes de lésions corporelles, comme celles dues à l'amiante, disposeront d'un délai de 20 ans au lieu de 10 pour faire valoir leurs droits à un…

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salariale est le résultat de plusieurs paramètres qui conduisent à des différences de traitement, liés à des conditions socio-culturelles complexes. La solution au problème de l’inégalité…

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contre les filiales sises à l’étranger qui commettent des violations des droits de l’homme ou du droit de l’environnement. Les victimes devraient prouver qu'un traitement en justice à …

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