l'emploi. Le National doit encore se prononcer. La Poste : Le Conseil national avait adopté, durant la session d’été et sous l’impulsion du groupe PLR, une motion chargeant le Conseil…

Ergebnis anzeigen

surveillance des assurés : Des détectives pourront à nouveau surveiller d'éven- tuels fraudeurs aux assurances sociales. Le Parlement a adopté une base légale qui faisait défaut en Suisse:…

Ergebnis anzeigen

par le Conseil des Etats d’une motion du CN Thierry Burkart (17.3666), l’insécurité juridique entourant le devancement par la droite sera levée. A l’avenir, une distinction claire sera…

Ergebnis anzeigen

Nationalrat. Organisation de l’infrastructure ferroviaire : Les chambres ont bouclé ce dossier durant cette session d’automne. Concernant les entreprises privées d’autocars longue…

Ergebnis anzeigen

domaine de l'assurance-maladie seront non seulement limitées dans l'assurance base, mais également dans les complémentaires. Le PLR soutenait la motion originelle, qui ne visait que l'assura…

Ergebnis anzeigen

intermédiaires. Les commissions versées aux courtiers dans le domaine de l'assurance maladie devraient être limitées autant pour l'assurance de base et que pour les complémentaires. Le…

Ergebnis anzeigen

permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux assurances sociales. En cas de sérieux soupçons, et en dernier recours, les assurances sociales seront à nouveau autorisées à…

Ergebnis anzeigen

les assureurs maladie (45%), alors que ceux en ambulatoire sont couverts exclusivement par les assurances. Un transfert du stationnaire vers l’ambulatoire, sans adaptation du financement,…

Ergebnis anzeigen

fédéral a suivi les propositions de Karin Keller-Sutter et adopté un certain nombre d'autres mesures. Durant cette session d’hiver, le Conseil des États a approuvé le crédit pour ces mesures…

Ergebnis anzeigen

ationnaire ne soit pas prévu. Révision de l’assurance-invalidité : Le Conseil national a mis sous toit la réforme qui doit optimiser l'assurance invalidité. Il a éliminé la dernière…

Ergebnis anzeigen