prolonger une nouvelle fois ces aides. L’autorégulation des offres d’accueil extra-familial se trouve donc à nouveau péjorée par le subventionnement de la Confédération. 4.…

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prévoit qu’une concession est nécessaire afin de pouvoir ouvrir une maison de jeu. Il fallait donc trouver une solution afin de garantir qu’uniquement les titulaires d’une concession puissent…

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cadre de la révision totale de la loi sur le CO2, le PLR fera tout ce qui est en son pouvoir pour trouver un compromis qui soit écologiquement, économiquement et socialement acceptable et…

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la suspension définitive de la session de printemps après deux semaines, l’Assemblée fédérale se trouve maintenant confrontée à des faits totalement nouveaux, encore jamais vécus auparavant.…

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urgente. Depuis 2014, les recettes et les dépenses de l'assurance sont en déséquilibre. Il faut trouver 26 milliards de francs d'ici 2030 pour garantir le niveau des prestations et assurer le …

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direction. En revanche, il est clair qu’au vu de la situation financière délicate dans laquelle se trouve l’AVS, une réforme structurelle devra rapidement être mise sur les rails. Avec leur…

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compromis et d'un groupe d'experts que le gouvernement avait dû réactiver après la consulta- tion pour trouver la solution soumise au Parlement au bout de cinq ans de travaux. Tous les orateurs…

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le rejet de la loi sur l'introduction d'une E-ID nationale par les votants, il faut rapide- ment trouver une majorité parlementaire pour une nouvelle version. Plusieurs motions de tous les …

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le rejet de la loi sur l'introduction d'une E-ID nationale par les votants, il faut rapide- ment trouver une majorité parlementaire pour une nouvelle version. Plusieurs motions de tous les …

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session d’automne, c’était au tour du Conseil national d’agir en tant que deuxième conseil pour trouver une solution. Cela témoigne déjà de la complexité de la matière ainsi que de la…

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