soumis, pour autant que la Commission arbitrale soit expressément d’accord de les traiter. 2 La Commission arbitrale traite également : - les litiges entre un parti cantonal et le parti…

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d'une formalité. 13 Interventions du groupe RL 23.3632 Mo. Groupe RL (Orateur : CN Gössi) "Traiter de la même manière le financement par fonds propres et le financement par l'emprunt…

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Sécurité des données numériques : à la demande du PLR, une motion de commission a été déposée pour traiter de la sécurité des données numériques. Le projet a été transmis à l’unanimité au…

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communication relevait donc du bon sens. Seite 31 Dans la deuxième partie du document, la CdG traite de la livraison aux USA des données de clients de l’UBS. La commission critique,…

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de la dignité humaine et à la protection de l’être humain. Les zones d’ombres juridiques ayant trait aux essais thérapeutiques seront elles réglées ultérieurement; les chambres ont transmis…

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notaires. Initiative populaire sur les bourses d'études – Les deux chambres ont eu l’occasion de traiter l’initiative populaire sur les bourses d’études et la révision de la Loi sur les…

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sujet, la direction du parti a décidé d’organiser une Assemblée des délégués extraordinaire pour traiter de cet objet. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Loi Covid-19 : 310 oui ; 55…

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expériences à l'étranger doivent être prises en compte. 4. la stratégie doit désigner les domaines à traiter et indiquer les moyens d'atteindre les objectifs. Les ressources nécessaires…

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soutien des élus Libéraux-Radicaux. Le troisième volet de ce paquet, que le PLR a tenté en vain de traiter séparément, est toutefois bien plus problématique, puisqu’il prévoit une aide…

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dans l’ordre juridique suisse. Tribunal fédéral : Le Tribunal fédéral (TF) devrait moins traiter d'affaires mineures et pouvoir se concentrer sur les grandes questions de principe. Le…

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