prochains défis se profilent déjà à l'horizon. L'OCDE a, par exemple, prévu des mesures visant à taxer l'économie digitale, comprenant, entre autres, une imposition internationale minimale des…

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Pricing : Le Conseil des États a malheureusement rejeté une motion du CE Damian Müller demandant une taxe sur les véhicules à propulsion alternative et qui n’ont, jusqu’à présent, pas…

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ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d’assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

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, les partis de gauche ont essayé de réduire ou de supprimer différents éléments (par exemple la taxe sur les munitions pour les clubs de tir). Mais à chaque fois, ils se sont heurtés à un…

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en juin 2023. 2 La taxe au tonnage sort indemne du port – mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage…

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Endleistung. Im Bereich der direkten Besteuerung von natürlichen Personen wird am Ziel einer Easy Swiss Tax festgehalten. Die FDP fordert weiterhin eine massvolle und einfache Einkommenssteuer…

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ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d'assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

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Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En) 30. Januar 2015 …

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................... 68 Mo. FDP-Liberale Fraktion (Sprecher NR Hans-Peter Portmann). "Easy Swiss Tax" - Vereinfachung des Steuersystems für natürliche Personen.…

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autre côté, les citoyens paient plusieurs fois la même taxe. Pour un même morceau de musique acheté sur internet, un citoyen aura payé sa taxe sur les droits d’auteurs au moment de l’achat…

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