formation que dans celui des transports et des télécommunications, pour ne citer que ces exemples. Cela, seul un Etat solide peut l'accomplir. Les radicaux doivent le vouloir, cet Etat solide.…

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n’appliquent plus la convention, mais se substituent aux Etats et à leurs législateurs, qui sont seuls à la liste des droits fondamentaux protégés. Par ailleurs, la CEDH juge la Suisse à…

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pertes fiscales potentielles. C'est pourquoi, au Conseil national, le PLR s'est opposé en tant que seul parti à ce change- ment systématique et a voté en faveur de la taxation de la valeur…

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La gauche a tenté, sans succès, de remettre sur la table la solution du consentement explicite (« seul un oui est un oui »). Cela montre à nouveau que la campagne électorale menée par une…

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places de stationnement ne doivent pas nécessairement être couvertes d'éléments solaires : désormais, seuls les nouveaux bâtiments de plus de 300 mètres carrés de surface de construction…

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après dix ans d’immobi- lisme sous la direction du conseiller fédéral Berset, l’initiative demeure la seule manière pour nous, libéraux-radicaux, de faire en sorte que les choses bougent sur…

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saut quantique dans le droit pénal sexuel serait-il scellé ? Au Conseil national, la variante « Seule un oui est un oui » a obtenu une majorité lors de la précédente session d’hiver. Le…

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mais dépassés, puisque le PLS et le PRD ne se sont pas seulement rapprochés mais ont fusionné en un seul nouveau parti. Pour ce qui est de stimuler les rapprochements au plan cantonal, c’est…

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ont conclu des alliances contre-nature afin de faire échouer des propositions de réformes à des seules fin électorales; ce fut tout particulièrement le cas lors de la votation finale sur la…

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commission rallié à la proposition du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Il ne demeure qu’une seule divergence. Au vote sur l’ensemble, il a adopté le projet par 109:55:1. Le Groupe…

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