approuvé à l’unanimité la modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Le PLR salue le transfert de la mesure de protection, suite à la reconnaissance non équivalente de…

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niveau de responsabilités que ceux qui en hébergent. Quant à la procédure d’accréditation, le PLR salue le fait que la version adoptée par le Conseil des Etats prévoie que la procédure…

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l'aide accordée aux associations spécialisées dans les échanges linguistiques. Le Groupe RL (31:0:2) salue vivement l’adoption de cette loi proposée par le Conseiller fédéral PLR Didier…

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institutionnelle par 124 voix contre 43. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le PLR salue cette décision. Revision des Epidemiengesetzes - Der Nationalrat hat mit 152 zu 4 (RL: 21…

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ux salue également la décision des deux chambres concernant la gestion de l’offre du marché du lait par les interprofessions et le soutien de la transformation du lait en fromage. Le PLR sal…

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avec l’initiative. Les citoyens ont partagé cet avis et ont rejeté le projet le 28 février. Le PLR salue cette décision, car l’initiative était contreproductive et aurait mis en danger les…

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supplément de rente équivalent à une 13ème rente AVS par 123 voix contre 67 et sans abstention. Le PLR salue expressément cette décision pour plusieurs raisons : Premièrement, le 25…

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de la progression à froid. Le département fait ainsi usage des instruments déjà existants. Le PLR salue cette décision, d’autant plus qu’il s’était déjà prononcé en faveur de la compensation…

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éviteront ainsi de recourir à l'entraide pénale internationale en cas de procédure judiciaire. Le PLR salue cette volonté de régler une situation devenant de plus en plus problématique. …

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Conseil national s'est tacitement rallié à une motion modifiée par le Conseil des Etats. Le PLR salue cette décision qui permet de démontrer la place de numéro mondiale occupée par la Suisse …

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